Comment trouver les bornes d’un terrain ?

Terrain

Les bornes d’un terrain sont la matérialisation physique de ses limites. Elles sont physiquement scellées dans le sol au moment de leur positionnement par le géomètre-expert en charge du bornage de la parcelle.
Il arrive parfois que des doutes s’installent quant aux limites précises d’un terrain, notamment lorsque le vendeur n’a pas réalisé de bornage, préalablement à la mise en vente. L'acheteur potentiel avisé demandera alors au vendeur des éléments plus précis sur la délimitation exacte de la propriété foncière.

La première idée importante à retenir est que seuls les géomètres-experts ont le droit de positionner les bornes permettant de délimiter un terrain. En effet, ils disposent du monopole étatique pour la réalisation de cette mission. Le bornage étant considéré comme une mission sensible par les autorités publiques car elle concerne directement l’étendu du droit de propriété des citoyens.

Ainsi, avant de confier le bornage d’un terrain à un expert qui se présente comme géomètre, vous devez impérativement vérifier que ce dernier soit bien inscrit auprès de l’Ordre des géomètres-experts. Vous pourrez effectuer cette vérification sur le site http://www.geometre-expert.fr.

La seconde idée importante à retenir est que, contrairement à une idée répandue, le cadastre n’est pas une preuve absolue des limites d’un terrain, mais un simple élément de preuve parmi d’autres. D’où l’intérêt d’établir une preuve ayant une forte valeur juridique, pour attester des limites de la propriété foncière en ayant recours à un géomètre.

Au stade de la recherche d’un terrain dans le but de faire construire, il est prématuré d’avoir recours à un géomètre. Nous vous recommandons dans un premier temps de vous contenter des informations disponibles auprès du cadastre et d’utiliser les éléments physiques naturels et artificiels existants pour estimer les limites du terrain : rivières, collines, arbres anciens, roches, routes et équipements publics qui auraient fait l’objet de mises à jour du cadastre lors de leur réalisation.

La première démarche consistera plutôt à contacter le vendeur pour lui exprimer votre intérêt, afin de lui demander s’il a réalisé un bornage. Cela sera un réel élément sécurisant pour la vente future. Tentez d’obtenir auprès du propriétaire le plan de masse qui aura pu être réalisé par un géomètre. Vous aurez alors suffisamment d’informations pour vous décider 🙂.