Comment viabiliser un terrain en 2018 ?

Terrain

Viabiliser un terrain consiste à transformer un terrain « brut », c’est à dire de son état naturel ou quasi-naturel, en un terrain qui pourra accueillir une future construction et en particulier la construction d’une maison individuelle.

Attention de ne pas confondre la viabilisation d'un terrain, qui est la transformation physique du terrain, et la constructibilité d’un terrain qui correspond à sa situation juridique, autrement dit le droit dont dispose son propriétaire de construire dessus.

À noter que dans le cas où vous achetez un terrain à un lotisseur, celui-ci doit obligatoirement être viabilisé.

Vous n’aurez donc pas de démarche particulière à effectuer. Seuls les raccordement sur votre terrain seront à votre charge, à savoir la connexion de la maison au compteur situé à l’entrée du terrain.

Évidemment, il vous reviendra de souscrire les abonnements (pour remplir les tuyaux) auprès de l’entreprise en charge de la distribution de l’eau potable, d’ENEDIS pour l'électricité et d’ENGIE pour le gaz.

Dans le cas où vous êtes propriétaire d’un terrain non-raccordé, viabiliser son terrain se déroule en deux étapes :

  1. La première étape est le bornage : Cette opération est réalisée par un géomètre et consiste à positionner les bornes qui serviront à délimiter avec précision la parcelle.

Effectivement, c’est sur cette base et uniquement celle-ci qu’une parcelle est délimitée. Le cadastre ayant une valeur juridique limitée à la simple preuve, le bornage est la seule preuve absolue des limites d’une propriété.

  1. La seconde étape est le raccordement du terrain : Concrètement, il s’agit de raccorder le compteur placé en limite du terrain avec l’ensemble des réseaux publics enterrés existant à proximité.

Ce sont généralement les réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement collectif (quand il existe).

Le raccordement aux réseaux publics commence par une demande de raccordement à effectuer auprès des services de la Mairie, ou de l’entreprise délégataire.

Vous êtes prêt ? En avant !