Quels sont les documents d’urbanisme à consulter quand on fait construire ?

Terrain Permis de construire

Tous les terrains sur lesquels vous êtes susceptibles de faire construire sont soumis à des règles d’urbanisme édictées par l’Etat mais aussi par les collectivités territoriales ainsi que les lotisseurs le cas échéant.

L’idée importante à comprendre est que toutes ces règles sont organisées comme une pyramide avec au sommet les règles générales applicables sur tout le territoire national. Tout en bas de la pyramide vous retrouvez les règles précises et spécifiques applicables à votre lotissement ou votre terrain. Voici donc la liste de ces normes de la plus générale à la plus précise :

  • Le RNU (Règlement national d’urbanisme) : Il est tout entier contenu dans le Code de l’Urbanisme. Ces dispositions sont adoptées par l’Etat.
  • Le PLU (Plan local d’urbanisme) : C’est le principal document qui réglemente l’urbanisme au niveau communal et intercommunal (PLUi). Il contient les règles qui précisent et complètent le RNU.
  • La carte communale : La carte communale est un document d’urbanisme élaboré par les communes ne disposant pas encore de PLU. Elle sert à préciser l’application des règles générales contenues dans le RNU.
  • Le règlement de lotissement : Le règlement de lotissement est un document généralement rédigé par le lotisseur, qui expose l’ensemble des règles d’urbanisme que les propriétaires lotis devront respecter au sein du lotissement.

Il n’est pas très utile de consulter le RNU car les dispositions sont généralement reprises dans le PLU. C’est donc le PLU qu’il faut consulter en priorité si il existe. Si aucun PLU n’a encore été adopté, il faudra alors se procurer la carte communale. Enfin, si votre terrain est situé dans un lotissement, vous devrez aller jeter un oeil au règlement de lotissement qui est disponible auprès du lotisseur ou de son notaire.