Quelles informations contient un certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) ?

Terrain Permis de construire

Le certificat d’urbanisme (CU) est un document délivré à la demande de n’importe quelle personne par les maries. Son objectif est de donner l’ensemble des règles d’urbanisme applicables à une parcelle.
Le certificat d’urbanisme est particulièrement utile pour les particuliers à la recherche d’un terrain pour faire construire. Cependant, les démarches sont parfois longues et laborieuses… alors, quel est le contenu de ces certificats ?

Un certificat d’urbanisme contient :

  • La description des règles d’urbanisme applicables au terrain et contenue dans les documents d’urbanismes concernés (Plan local d’urbanisme, carte communale…)
    Les contraintes administratives applicables au terrain, on parle de limitations administratives au droit de propriété (les servitudes d'utilité publique, droit de préemption, la zone de protection dans le périmètre d'un monument historique…)
  • Enfin, la liste des taxes et participations d’urbanismes qui devront être payées par le propriétaire (taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive, taxe foncière, participation au financement d’équipements publics…)

En plus de ces informations, le certificat d’urbanisme opérationnel contient des éléments supplémentaires plus précis :

  • La faisabilité sur le terrain du projet projeté. Avec une description des éléments du projet pouvant poser problème.
  • L’état des équipements publics concernant la voierie et les réseaux (VRD) ainsi que les travaux projetés par la mairie

L’ensemble de ces éléments seront particulièrement utiles au propriétaire ou futur propriétaire du terrain pour évaluer avec précision la faisabilité de son projet, ainsi que réaliser un prévisionnel fiable des taxes à payer.

De quoi être rassuré sur l’acceptation de sa demande de permis de construire et le respect de son budget estimatif 😉.