Pourquoi mon notaire me parle de « frais d’acquisition » ?

Terrain

Il est courant d’entendre parler de « frais de notaire ». Or, cette expression est considérée comme mal appropriée par l’Ordre des notaires de France

Effectivement, elle laisse entendre que l’ensemble des sommes versées entre les mains des notaires, au moment de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, sont sa rémunération.

Il est vrai que seulement 10% de ce qui est appelé « frais de notaire » correspond à la rémunération du notaire, le reste des 90% étant composé essentiellement de taxes et impôts divers. Cette confusion est due au fait que le notaire est chargé par les collectivités publiques de récolter les impôts et taxes appelés « droits de mutation » ou "droits d'enregistrement".

C’est pour cette raison que les notaires préfèrent parler de « frais d’acquisition » plutôt que de « frais de notaire ».