Qu’est ce que la « signature chez le notaire » ?

Terrain

L’une des premières étapes d’un projet de construction de maison est la recherche d’un terrain pour y accueillir votre futur maison. Le terrain étant considéré comme un « bien immobilier » (au même titre qu’un appartement ou n’importe quel type de bien immobilier ancien).

Ainsi, tous les actes qui lui sont relatifs devront être réalisés devant notaire. Les notaires ayant le monopole juridique en matière de transactions immobilières.

Attention cependant à ne pas faire de confusion : pour l’achat d’un terrain, 2 types d’actes feront l’objet d’un rendez-vous chez le notaire :

  • D’abord la signature de la promesse de vente aussi appelée « compromis de vente » : C’est la première étape avant l’achat d’un terrain, ou de tout autre bien immobilier.

Son objectif est de permettre à l’acheteur de réserver le bien qu’il souhaite acheter le temps qu’il obtienne auprès de sa banque le financement nécessaire.

On parle ici de condition suspensive d’obtention du crédit. En matière de construction de maison, une deuxième condition suspensive est en pratique intégrée, celle de l’obtention du permis de construire.

À noter que la signature de la promesse de vente n’a d’intérêt que s’il y a eu au préalable accord entre l’acheteur et le vendeur sur le prix d’achat. Ce prix est intégré dans la clause relative au prix du compromis de vente.

Si vous recherchez plus d'infos sur le déroulement de la signature de la promesse de vente c'est par ici !

  • Enfin, la signature de la vente définitive ou « réitération de la vente » : Une fois que les conditions suspensives auront été « levées », c’est à dire que le financement aura été accepté par la banque de l’acheteur et le permis de construire accordé par la Mairie, vous pourrez avertir votre notaire et le vendeur afin qu’un rendez-vous soit fixé afin de signer la vente définitive.

Vous savez à présent qu’il faut toujours préciser s’il s’agit de la promesse ou de la vente définitive quand on parle de « signature chez le notaire » 😉.