Comment se déroule la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire ?

Terrain

La signature de la promesse de vente chez le notaire est la première étape vers l’achat de votre terrain. Ce n’est pas un acte qui doit être pris à la légère car il vous permet de « bloquer » le terrain le temps que vous puissiez avancer sur les autres aspects de votre projet, comme l’obtention du financement et du permis de construire.

La signature de la promesse de vente un acte important car il vous engage, vous et le vendeur, à tout faire pour que la vente devienne définitive.

Vous devez donc être très attentifs aux divers points que le notaire, en présence du vendeur et/ou de l’agent immobilier, va aborder durant cette rencontre :

  • Un bref historique du terrain : vous allez être informé de l’identité des propriétaires successifs, ainsi que des différents prix de vente. Également, de l’historique des garanties (hypothèques) qui ont pu être pris sur le terrain et ainsi avoir la confirmation de leur levée.

  • La lecture de l’intégralité de l’acte : C’est un moment qui se veut solennel et qui implique une réelle attention. Il est recommandé de ne pas être en situation de découverte de l’acte pour le rendez-vous.

Idéalement vous devrez en avoir demandé une copie pour lecture préalable afin de préparer les questions et remarques nécessaires.

Toutes les clauses seront passées en revue, notamment l’identité des parties, la désignation du bien, le prix, les obligations réciproques des parties (notamment en terme d’aménagement/viabilisation, et donc de répartition des coûts annexes au prix d’achat), les conditions suspensives (obtention du financement, obtention du permis de construire…).

Ne soyez pas surpris par l’ambiance très solennelle, elle est un gage de sérieux et de concentration. Elle ne vise qu’à faire prendre conscience aux potentiels acheteurs et au vendeur que les engagements qui sont pris devront être respectés à la lettre.

Une fois toutes ces formalités orales accomplies, vous pourrez passer sereinement à la signature de la promesse et pouvoir ainsi rapidement vous remettre à l’oeuvre pour la suite du projet.

Voilà une bonne chose de faites !