Comment savoir si un terrain est constructible en 2018 ?

Terrain Permis de construire

Tous les terrains ne peuvent pas accueillir la construction d’une maison individuelle. Cela dépendra essentiellement de sa taille, de sa forme mais aussi et surtout de la réglementation d’urbanisme applicable. On parle ici de terrain « constructible ». À ne pas confondre avec un terrain « aménagé » ou « viabilisé ».

Effectivement, il est nécessaire de donner quelques précisions quant à la notion de « terrain constructible ». Savoir si un terrain est constructible est une question de réglementation d’urbanisme, c’est à dire juridique.

Contrairement à la nature « aménagé », ou « viabilisé » d’un terrain qui désigne le fait qu’il ait été physiquement préparé pour accueillir la construction d’une maison ou d’une construction quelconque grâce à la réalisation des raccordements aux divers réseaux.

Je suis intéressé par un terrain, comment savoir s'il est constructible ?

De plus en plus de collectivités prennent l’initiative de mettre sur internet leurs documents d’urbanisme.

Les interfaces sont plutôt moches, mais efficaces.

Par exemple, le département du Tarn, qui offre sur son site Cartelie, l’ensemble des plans locaux d’urbanismes (PLU), cartes communales, et même l’état des procédures de modifications en cours. (Bravo le Tarn !).

Attention cependant, comme toujours en ce qui concerne « l’Open data » public, vous trouverez toujours un avertissement indiquant que les éléments que vous pourrez trouver sur leur site «* est mise à disposition à titre d’information et n’a pas de valeur réglementaire* »… Autrement dit, en accédant aux données en ligne vous pourrez seulement vous faire une idée de la constructibilité potentielle de votre terrain, ou d’un terrain qui vous intéresse. Il faudra malgré tout obtenir la confirmation officielle en Mairie.

Rendez-vous donc sur le site internet de votre commune ou de votre département afin de rechercher si la réglementation d’urbanisme n’a pas été mise en ligne afin de les consulter.

Comment obtenir un document officiel sur la constructibilité d’un terrain ?

La seule et unique solution est de se faire délivrer un certificat d’urbanisme (CU).

Le certificat d’urbanisme peut-être « informatif » c’est à dire qu’il ne fait que décrire le droit applicable au terrain, ou « opérationnel », dans ce cas, en plus d’indiquer les règles applicables, il évalue la faisabilité du projet projeté.

Ainsi, si vous disposez de suffisamment d’éléments à propos de votre projet (plans, implantation…) alors le CU opérationnel sera intéressant. Si vous ne disposez pas d’autant d’éléments, un CU informatif suffira.

Pour en savoir plus sur le certificat d'urbanisme, cliquez ici

Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?

Un certificat d’urbanisme peut-être obtenu par n’importe qui, y compris lorsqu’on n’est pas propriétaire du terrain.

Cependant, afin d’éviter des délais administratifs parfois longs, nous vous recommandons de commencer par contacter le vendeur du terrain afin de lui signifier votre intérêt et lui demander s'il dispose d’un certificat d’urbanisme récent. Vous pourrez aussi par ce biais en savoir plus sur le « sérieux » du vendeur.